# Article 8

de [Décret n°2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales](https://madda.ma/fr/decret-2-23-970)

Chapitre II: Mode de fonctionnement du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales

Le Conseil peut créer en son sein, conformément aux dispositions de l’article 2-4 du dahir précité un comité ou une commission spécialisée aux fins de traiter un aspect scientifique, technique, économique, social ou juridique concernant une question particulière dont il est saisi.

Le Conseil fixe conformément à son règlement intérieur la composition, les missions et le mode de fonctionnement dudit comité ou commission spécialisé et sa durée le cas échéant, en veillant à assurer une représentation équitable de ses membres, compte tenu de la nature des travaux à réaliser et des compétences requises pour en assurer leur réalisation.

De même, lorsque le Conseil crée, conformément aux dispositions de l’article 2-4 du dahir précité, un comité régional aux fins de se pencher sur certains aspects spécifiques à la région en relation avec les questions qui lui sont soumises, notamment lors de l’élaboration ou de la révision du schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales, il fixe la composition, le mandat et le mode de fonctionnement de ce comité régional.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-23-970 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-970/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n°2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
> - Numéro: 2-23-970
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/D%C3%A9cret%202-23-970%20PDF-1764922930949.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.