# Article premier

de [Décret n° 2-23-971 relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales](https://madda.ma/fr/decret-2-23-971)

Les schémas régionaux de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales prévus à l'article 2-1 du dahir susvisé du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922), sont élaborés par l'Agence nationale des eaux et forêts, en tenant compte des orientations du plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau du bassin hydraulique concerné.

Ces schémas sont élaborés conformément aux dispositions dudit article 2-1 sur la base des données géographiques, scientifiques, socio-économiques, écologiques et environnementales disponibles.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-23-971 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-971/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-23-971 relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales
> - Numéro: 2-23-971
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/04/DCRETN~1.PDF-1764836697586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.