# Article 11

de [Décret n° 2-23-971 relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales](https://madda.ma/fr/decret-2-23-971)

Le plan de structures aquacoles est établi en tenant compte des données hydrologiques, biologiques, économiques et environnementales disponibles. Il contient les éléments suivants:

1. la capacité biogénique du milieu et sa production aquacole optimale;

2. les zones propices pour l'installation des structures fixes ou mobiles immergées pour l'aquaculture continentale;

3. le nombre d'unités aquacoles pouvant être créées, et leur production maximale possible;

4. les zones de séparation entre les unités aquacoles et les conditions de circulation entre elles ;

5. les spécifications particulières à la gestion des déchets;

6. tout autre élément biologique, scientifique ou socio-économique permettant d'assurer un aménagement et une gestion durable et écologique de l'espace aquatique considéré.


> Référence: Article 11, Décret n° 2-23-971 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-971/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Décret n° 2-23-971 relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales
> - Numéro: 2-23-971
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/04/DCRETN~1.PDF-1764836697586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.