# Article 6

de [Décret n° 2-23-971 relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales](https://madda.ma/fr/decret-2-23-971)

Un extrait du schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales comprenant notamment les documents cartographiques est publié sur le site Web de l'Agence nationale des eaux et forêts.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-23-971 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-971/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-23-971 relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales
> - Numéro: 2-23-971
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/04/DCRETN~1.PDF-1764836697586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.