# Article 8

de [Décret n° 2-23-971 relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales](https://madda.ma/fr/decret-2-23-971)

Lorsque le schéma régional prévoit la création d'unités aquacoles continentales, l'Agence nationale des eaux et forêts élabore un plan relatif à l'implantation desdites unités, conformément aux dispositions de l'article 2-3 du dahir précité, dénommé «Plan de structures aquacoles» en tenant compte des potentialités des sites propices à l'aquaculture continentale.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-23-971 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-971/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-23-971 relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales
> - Numéro: 2-23-971
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/04/DCRETN~1.PDF-1764836697586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.