# Article 9

de [Décret n° 2-23-971 relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales](https://madda.ma/fr/decret-2-23-971)

Tout plan de structures aquacoles continentales est soumis par l'Agence nationale des eaux et forêts à l'étude d'impact sur l'environnement, conformément à la législation et la réglementation en vigueur en la matière.

Les unités aquacoles implantées sur les espaces aquatiques couverts par la décision d'acceptabilité délivrée suite à l'étude d'impact susmentionnée sont soumises aux prescriptions contenues dans ladite décision d'acceptabilité environnementale sans qu'il ne soit nécessaire d'établir une décision d'acceptabilité environnementale pour chaque unité aquacole.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-23-971 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-23-971/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-23-971 relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales
> - Numéro: 2-23-971
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/04/DCRETN~1.PDF-1764836697586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.