# Article premier

de [Décret n° 2-24-490 reconduisant l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)](https://madda.ma/fr/decret-2-24-490)

L'Etat reconduit l'octroi de la garantie consentie en vertu du décret susvisé n°2-05-1560 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires pour la couverture de la responsabilité civile de ce dernier à concurrence du montant de cinq millions de DTS, prévu à l'article 22 de la loi précitée n° 12-02.

La reconduction de l'octroi de la garantie accordée par l'Etat prend effet à partir du 1er janvier 2024 et expire le 31 décembre 2024.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-24-490 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-490/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2-24-490 reconduisant l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)
> - Numéro: 2-24-490
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-490%20reconduisant%20l%27octroi%20de%20la%20garantie%20de%20l%27Etat%20au%20Centre%20national%20de%20l%27%C3%A9nergie%2C%20des%20sciences%20et%20des%20techniques%20nucl%C3%A9aires%20%28C-1758030422132.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.