# Article 18

de [Décret n° 2-24-705 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement](https://madda.ma/fr/decret-2-24-705)

Sous réserve des dispositions de l'article 19 ci-après, est abrogé à compter de la date de publication du présent décret au «Bulletin officiel », le décret n° 2-09-677 du 4 joumada II 1431 (19 mai 2010) relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement.

Toutefois, l'arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2690-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) portant création des divisions et des services relevant des directions centrales du secrétariat général du gouvernement, demeure en vigueur jusqu'à la publication au «Bulletin officiel» de l'arrêté prévu à l'article 16 ci-dessus. La référence au décret précité n° 2-09-677 dans les textes en vigueur est remplacée par la référence au présent décret.


> Référence: Article 18, Décret n° 2-24-705 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-705/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Décret n° 2-24-705 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement
> - Numéro: 2-24-705
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-705%20fixant%20les%20attributions%20et%20l%27organisation%20du%20secr%C3%A9tariat%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20gouvernement-1764338618766.pdf

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