# Article 6

de [Décret n° 2-24-705 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement](https://madda.ma/fr/decret-2-24-705)

La direction des législations de la gouvernance, des droits et libertés et des législations spéciales est chargée, notamment, de l'étude des projets de textes juridiques relatifs aux départements de l'intérieur, de la justice, des droits et libertés, de la fonction publique et de la réforme de l'administration ainsi que ceux relatifs aux législations spéciales.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-24-705 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-705/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-24-705 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement
> - Numéro: 2-24-705
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-705%20fixant%20les%20attributions%20et%20l%27organisation%20du%20secr%C3%A9tariat%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20gouvernement-1764338618766.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.