# Article 8

de [Décret n° 2-24-705 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement](https://madda.ma/fr/decret-2-24-705)

La direction des législations relatives aux affaires sociales, à l'éducation, à la formation, à la culture et aux sports est chargée, notamment, de l’examen des projets de textes juridiques relatifs aux domaines de la santé, de la protection sociale, de l'éducation, de la formation, de la recherche scientifique, de la culture, des affaires islamiques, des sports, de l'emploi, de l'insertion sociale et économique et de la solidarité.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-24-705 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-705/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-24-705 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement
> - Numéro: 2-24-705
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-705%20fixant%20les%20attributions%20et%20l%27organisation%20du%20secr%C3%A9tariat%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20gouvernement-1764338618766.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.