# Article 9

de [Décret n° 2-24-705 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement](https://madda.ma/fr/decret-2-24-705)

La direction des législations des infrastructures, des secteurs productifs et du développement durable est chargée, notamment, de l'étude des projets de textes juridiques ayant trait aux domaines de l'équipement, de l'eau, du transport, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la pêche maritime, des eaux et forêts, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, du tourisme, de l'énergie et du développement durable.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-24-705 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-705/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-24-705 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du gouvernement
> - Numéro: 2-24-705
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-705%20fixant%20les%20attributions%20et%20l%27organisation%20du%20secr%C3%A9tariat%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20gouvernement-1764338618766.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.