# Article 3

de [Décret n° 2-24-729 fixant les conditions et les modalités d'octroi du certificat de libération officielle du lot](https://madda.ma/fr/decret-2-24-729)

Le dossier de demande de certificat de libération officielle de lot est déposé auprès de l'Agence contre récépissé.

Après s'être assurée que le dossier de demande dont elle est saisie comporte l'ensemble des pièces et données exigées, l'Agence procède à son examen et soumet, chaque fois que nécessaire, les échantillons du lot de vaccin ou de sérum au contrôle analytique.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-24-729 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-729/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-24-729 fixant les conditions et les modalités d'octroi du certificat de libération officielle du lot
> - Numéro: 2-24-729
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/04/d%C3%A9cret%202-24-729%20fixant%20les%20conditions%20d%27octroi%20du%20certificat%20de%20lib%C3%A9ration%20du%20lot-1764836536139.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.