# Article 8

de [Décret n° 2-24-729 fixant les conditions et les modalités d'octroi du certificat de libération officielle du lot](https://madda.ma/fr/decret-2-24-729)

En cas d'épidémie, d'extrême urgence ou de calamité nationale, l'Agence peut procéder au contrôle requis pour la libération officielle du lot de vaccin ou de sérum, fabriqué localement, en parallèle avec les analyses de conformité effectuées par l'établissement pharmaceutique industriel concerné.

Dans ce cas, l'établissement pharmaceutique industriel concerné est tenu de déposer le dossier de demande prévu à l'article 2 du présent décret, lors de l'octroi du certificat de libération officielle de lot.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-24-729 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-729/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-24-729 fixant les conditions et les modalités d'octroi du certificat de libération officielle du lot
> - Numéro: 2-24-729
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/04/d%C3%A9cret%202-24-729%20fixant%20les%20conditions%20d%27octroi%20du%20certificat%20de%20lib%C3%A9ration%20du%20lot-1764836536139.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.