# Article 9

de [Décret n° 2-24-729 fixant les conditions et les modalités d'octroi du certificat de libération officielle du lot](https://madda.ma/fr/decret-2-24-729)

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 4 ci-dessus, l'Agence statue dans un délai n'excédant pas trente (30) jours à compter de la date de dépôt du dossier de demande complet, lorsque le lot de vaccin ou de sérum sera utilisé dans le cadre :

- – d'une campagne de vaccination ;
- – du programme national d'immunisation.


> Référence: Article 9, Décret n° 2-24-729 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-729/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Décret n° 2-24-729 fixant les conditions et les modalités d'octroi du certificat de libération officielle du lot
> - Numéro: 2-24-729
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/04/d%C3%A9cret%202-24-729%20fixant%20les%20conditions%20d%27octroi%20du%20certificat%20de%20lib%C3%A9ration%20du%20lot-1764836536139.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.