# Article 2

de [Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-830)

Chapitre premier: De l'appel à manifestation d'intérêt (AMI)

L'AMI contient les éléments suivants :

- 1- Les références relatives à la loi précitée n° 84-21, au présent décret et au décret portant approbation du plan aquacole couvrant la zone concernée par l'AMI, s'il existe, ainsi que toutes autres références règlementaires utiles;
- 2- Les informations relatives aux espaces, objets de l'AMI, en particulier leurs coordonnées géographiques et les espèces à élever, cultiver ou conserver dans ces espaces;
- 3- Les règles générales de participation à l'AMI;
- 4- La liste des documents constituant le dossier administratif et technique déposé à l'appui de la demande de participation à l'AMI;
- 5- Le lieu et la date limite de dépôt des demandes de participation à l'AMI;
- 6- Les critères d'évaluation, de sélection et de classement des candidatures;
- 7- Le formulaire de demande de participation à l'AMI;
- 8- La date maximale de proclamation des résultats de l'AMI sur le site web de l'Agence.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-830/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles
> - Numéro: 2-24-830
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-830%20%20relatif%20aux%20fermes%20aquacoles-1770908260356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.