# Article 25

de [Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-830)

Chapitre III: Exploitation de la ferme aquacole

L'autorisation préalable d'introduction ou de transfert des organismes marins est établie selon le modèle correspondant fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.

Elle comporte, outre sa durée de validité, les mentions relatives à son titulaire et aux organismes marins concernés, leurs quantités, ainsi que, selon le cas, les mentions relatives aux fermes aquacoles et au milieu marin concernés.

L'autorisation préalable a une durée de validité d'une année, à compter de la date de sa délivrance. Elle ne peut être utilisée que pour les organismes marins et les quantités qui y sont mentionnés.


> Référence: Article 25, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-830/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles
> - Numéro: 2-24-830
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-830%20%20relatif%20aux%20fermes%20aquacoles-1770908260356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.