# Article 26

de [Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-830)

Chapitre III: Exploitation de la ferme aquacole

Tout lot d'organismes marins, devant être introduit dans une ferme aquacole ou dans le milieu marin ou transféré d'une ferme aquacole à une autre, doit être accompagné des documents sanitaires délivrés, à cet effet, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Le titulaire de l'autorisation préalable, visée à l'article 23 ci-dessus, informe, par tout moyen faisant preuve de la réception, y compris par voie électronique, le service compétent du département de la pêche maritime et l'Agence de la date prévue pour l'introduction ou le transfert des organismes marins, au moins 48 heures avant ladite date.

Section 3. Autorisation de capture des alevins ou de naissains dans le milieu marin et autorisation de cueillette des boutures des végétaux marins


> Référence: Article 26, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-830/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles
> - Numéro: 2-24-830
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-830%20%20relatif%20aux%20fermes%20aquacoles-1770908260356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.