# Article 29

de [Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-830)

Chapitre III: Exploitation de la ferme aquacole

La liste des espèces pouvant faire l'objet de capture d'alevins ou de naissains ou de cueillette de boutures est fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, sur proposition de l'ANDA et après avis conforme de l'INRH.

L'Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) est consultée dans le cas où une ou plusieurs des espèces dont l'inscription est prévue dans la liste susindiquée sont classées dans l'une des catégories prévues à l'article 4 de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvage et au contrôle de leur commerce.

Sont également fixées par ledit arrêté les conditions techniques de capture desdits alevins ou naissains ou de cueillette desdites boutures.


> Référence: Article 29, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-830/29
> - Article: Article 29
> - Texte: Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles
> - Numéro: 2-24-830
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-830%20%20relatif%20aux%20fermes%20aquacoles-1770908260356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.