# Article 3

de [Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-830)

Chapitre premier: De l'appel à manifestation d'intérêt (AMI)

La demande de participation à l'AMI, sur le formulaire prévu au 7) de l'article 2 ci-dessus déposée, contre récépissé, auprès du service compétent l'Agence, y compris par voie électronique.

La demande doit être accompagnée d'un dossier contenant les documents dont la liste est fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime permettant de choisir les attributaires selon les critère à l'article 23 de la loi précitée n° 84-21.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-830/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles
> - Numéro: 2-24-830
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-830%20%20relatif%20aux%20fermes%20aquacoles-1770908260356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.