# Article 30

de [Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-830)

Chapitre III: Exploitation de la ferme aquacole

L'autorisation de capture des alevins ou des naissains et l'autorisation de cueillette des boutures de végétaux marins sont établies selon le modèle correspondant fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime et comportent, outre les mentions d'identification du demandeur et de la ferme aquacole concernée, les informations ci-après :

- 1) la quantité, la taille et/ou le poids des spécimens de la ou des espèces dont la capture ou la cueillette dans le milieu marin est autorisée;
- 2) le ou les lieux prévus pour effectuer la capture ou la cueillette;
- 3) la ou les périodes de l'année durant laquelle ou lesquelles les opérations de capture ou de cueillette sont prévues;
- 4) les informations relatives au navire ou aux navires de pêche disposant d'une licence de pêche en cours de validité pour la ou les périodes et le ou les lieux mentionnés dans l'autorisation, en cas d'utilisation d'un navire de pêche;
- 5) la ou les méthodes de pêche et les engins ou instruments de pêche autorisés;
- 6) toute autre mention utile.


> Référence: Article 30, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-830/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles
> - Numéro: 2-24-830
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-830%20%20relatif%20aux%20fermes%20aquacoles-1770908260356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.