# Article 38

de [Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-830)

Chapitre IV: Modalités d'exercice de certaines activités aquacolex

L'autorisation d'activité de recherche scientifique aquacole et l'autorisation d'activité d'aquaculture expérimentale sont établies selon les modèles fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.

Outre sa durée de validité, chaque autorisation comporte les mentions et informations prévues respectivement aux articles 61 et 67 de la loi précitée n° 84-21, selon le cas.


> Référence: Article 38, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-830/38
> - Article: Article 38
> - Texte: Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles
> - Numéro: 2-24-830
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-830%20%20relatif%20aux%20fermes%20aquacoles-1770908260356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.