# Article 39

de [Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-830)

Chapitre IV: Modalités d'exercice de certaines activités aquacolex

La demande de renouvellement de l'autorisation d'activité de recherche scientifique aquacole, prévue à l'article 64 de la loi précitée n° 84-21, doit être déposée, sous peine de rejet, six (6) mois, au moins, avant l'expiration de sa durée de validité.

La demande de renouvellement est déposée et instruite selon les mémes modalités que celles prévues aux articles 36 et 37 ci-dessus.


> Référence: Article 39, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-830/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles
> - Numéro: 2-24-830
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-830%20%20relatif%20aux%20fermes%20aquacoles-1770908260356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.