# Article 43

de [Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-830)

Chapitre IV: Modalités d'exercice de certaines activités aquacolex

L'autorisation d'activités d'aquaculture pour la formation est établie selon le modèle fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.

Outre sa durée de validité, l'autorisation comporte les mentions et informations relatives à l'identité de son titulaire et de la ferme aquacole concernée, les caractéristiques générales de l'espace réservé aux activités de formation pratique ainsi que les moyens humains et matériels mis en place pour assurer la sécurité des personnes au cours de ladite formation pratique.


> Référence: Article 43, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-830/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles
> - Numéro: 2-24-830
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-830%20%20relatif%20aux%20fermes%20aquacoles-1770908260356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.