# Article 44

de [Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-830)

Chapitre IV: Modalités d'exercice de certaines activités aquacolex

S'il est constaté, suite à un contrôle effectué conformément aux dispositions de l'article 15 ci-dessus, qu'une ou plusieurs des conditions ayant permis la délivrance de l'autorisation pour l'exercice d'activité d'aquaculture pour la formation ne sont plus remplies, celle-ci est retirée.

La décision du retrait motivée de l'autorisation est notifiée à l'intéressé par tout moyen faisant preuve de la réception, y compris par voie électronique.


> Référence: Article 44, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-830/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles
> - Numéro: 2-24-830
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-830%20%20relatif%20aux%20fermes%20aquacoles-1770908260356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.