# Article 46

de [Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-830)

Chapitre V: Dispositions diverses et finales

Dans l'exercice de leurs missions, les agents mentionnés à l'article 45 ci-dessus doivent être munis et porter de manière apparente, une carte professionnelle délivrée, à cet effet, par l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, permettant leur identification et celle du service auquel ils sont rattachés.

La carte professionnelle sus indiquée est établie selon le modèle fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pèche maritime.


> Référence: Article 46, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-830/46
> - Article: Article 46
> - Texte: Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles
> - Numéro: 2-24-830
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-830%20%20relatif%20aux%20fermes%20aquacoles-1770908260356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.