# Article 5

de [Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-830)

Chapitre premier: De l'appel à manifestation d'intérêt (AMI)

La liste des attributaires et une liste d'attente, le cas échéant, sont approuvées par décision de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.

Les attributaires sont informés par l'Agence des résultats de l'AMI par tout moyen faisant preuve de la réception, y compris par voie électronique, dans un délai maximun (10) jours ouvrables, à compter de la date de proclamation des résultats dudit appel sur le site de l'Agence.


> Référence: Article 5, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-830/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles
> - Numéro: 2-24-830
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-830%20%20relatif%20aux%20fermes%20aquacoles-1770908260356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.