# Article 50

de [Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-830)

Chapitre V: Dispositions diverses et finales

Les espèces halieutiques vivantes doivent être transportées et étiquetées selon les modalités fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime et de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, compte tenu des dispositions de la législation et de la réglementation relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.


> Référence: Article 50, Décret n° 2-24-830 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-830/50
> - Article: Article 50
> - Texte: Décret n° 2-24-830 relatif aux fermes aquacoles
> - Numéro: 2-24-830
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/02/12/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-830%20%20relatif%20aux%20fermes%20aquacoles-1770908260356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.