# Article premier

de [Décret relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d'importance vitale disposant de systèmes d'information ou de données sensibles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-921)

Chapitre premier: Dispositions générales

Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 25 de la loi susvisée n° 05-20, les responsables des entités et des infrastructures d'importance vitale doivent, lorsqu'ils recourent à des services Cloud en ce qui concerne les systèmes d'information sensibles et les données sensibles, notamment pour renforcer leurs fonctions de sécurité, faire appel à un prestataire de services Cloud qualifié, conformément aux dispositions du présent décret.


> Référence: Article premier, Décret n° 2-24-921 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-921/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d'importance vitale disposant de systèmes d'information ou de données sensibles
> - Numéro: 2-24-921
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/25/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-921%20relatif%20au%20recours%20aux%20prestataires%20de%20services%20Cloud%20par%20les%20entit%C3%A9s%20et%20les%20infrastructures%20d%27importance%20vitale%20disposant%20d-1758813129327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.