# Article 18

de [Décret relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d'importance vitale disposant de systèmes d'information ou de données sensibles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-921)

Chapitre III: Dispositions diverses et transitoires

Les entités et les infrastructures d'importance vitale qui, à la date de l'entrée en vigueur du présent décret, recourent aux services Cloud relatifs aux systèmes d'information sensibles ou aux données sensibles, doivent se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai maximum de vingt- quatre (24) mois à compter de la date de son entrée en vigueur.


> Référence: Article 18, Décret n° 2-24-921 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-921/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Décret relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d'importance vitale disposant de systèmes d'information ou de données sensibles
> - Numéro: 2-24-921
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/25/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-921%20relatif%20au%20recours%20aux%20prestataires%20de%20services%20Cloud%20par%20les%20entit%C3%A9s%20et%20les%20infrastructures%20d%27importance%20vitale%20disposant%20d-1758813129327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.