# Article 20

de [Décret relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d'importance vitale disposant de systèmes d'information ou de données sensibles](https://madda.ma/fr/decret-2-24-921)

Chapitre III: Dispositions diverses et transitoires

Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'administration de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 20, Décret n° 2-24-921 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-921/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Décret relatif au recours aux prestataires de services Cloud par les entités et les infrastructures d'importance vitale disposant de systèmes d'information ou de données sensibles
> - Numéro: 2-24-921
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/25/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-24-921%20relatif%20au%20recours%20aux%20prestataires%20de%20services%20Cloud%20par%20les%20entit%C3%A9s%20et%20les%20infrastructures%20d%27importance%20vitale%20disposant%20d-1758813129327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.