# Article 3

de [Décret n° 2-24-963 portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux viandes des animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine et cameline](https://madda.ma/fr/decret-2-24-963)

Le ministre délégué auprés de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 14 rahii II 1446 (18 octobre 2024).

AZIZ AKHANNOUCH.

Pour contreseing:

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-24-963 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-24-963/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-24-963 portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux viandes des animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine et cameline
> - Numéro: 2-24-963
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/D%C3%A9cretn%20n%C2%B02-24-963%20PDF-1764923324317.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.