# Article 13

de [Décret n° 2-25-270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés](https://madda.ma/fr/decret-2-25-270)

Les vinaigres doivent être emballés ou conditionnés dans des contenants adaptés, étanches, hermétiquement fermés, propres et secs, permettant de préserver leur qualité et d’assurer leur sécurité sanitaire.

Ces contenants doivent être fabriqués de matériaux qui répondent aux spécifications et exigences fixées conformément aux dispositions de l’article 53 du décret précité n° 2-10-473.


> Référence: Article 13, Décret n° 2-25-270 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-25-270/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Décret n° 2-25-270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés
> - Numéro: 2-25-270
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-25-270%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20des%20vinaigres%20commercialis%C3%A9s-1758031184418.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
