# Article 16

de [Décret n° 2-25-270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés](https://madda.ma/fr/decret-2-25-270)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel ».

A compter de cette date, le décret n° 2-10-385 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres est abrogé.

Les vinaigres dont la date de fabrication est antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent décret peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.


> Référence: Article 16, Décret n° 2-25-270 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-25-270/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Décret n° 2-25-270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés
> - Numéro: 2-25-270
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-25-270%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20des%20vinaigres%20commercialis%C3%A9s-1758031184418.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.