# Article 4

de [Décret n° 2-25-270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés](https://madda.ma/fr/decret-2-25-270)

Les vinaigres ne peuvent être commercialisés que sous les dénominations suivantes :

- 1) « Vinaigre de table » ou « vinaigre d’alcool » : vinaigre obtenu à partir d’alcool de distillation d’origine agricole par le procédé biologique de la fermentation acétique ;
- 2) « Vinaigre de céréales » : vinaigre obtenu sans distillation, par le procédé biologique de la fermentation alcoolique et acétique à partir des graines de céréales dont l’amidon a été transformé en sucres par un procédé autre que les diastases de l’orge malté ;
- 3) « Vinaigre de malt » : vinaigre obtenu sans distillation, par le procédé biologique de la fermentation alcoolique et acétique, à partir d’orge malté, avec addition éventuelle de céréales dont l’amidon a été transformé en sucres uniquement par les diastases de l’orge malté ;
- 4) « Vinaigre de malt distillé » : vinaigre obtenu sous une faible pression du vinaigre de malt. Ce vinaigre ne renferme que les constituants volatils du vinaigre de malt utilisé ;
- 5) « Vinaigre de fruits » : vinaigre obtenu à partir de fruits par le procédé biologique de la fermentation alcoolique et acétique ;
- 6) « Vinaigre de cidre » : vinaigre obtenu à partir du cidre par le procédé biologique de la fermentation acétique ;
- 7) « Vinaigre de vin » : vinaigre obtenu à partir du vin tel que défini par la réglementation en vigueur, par le procédé biologique de la fermentation acétique ;
- 8) « Vinaigre de vin de fruits » : vinaigre obtenu à partir de vin de fruits par le procédé biologique de la fermentation acétique ;
- 9) « Vinaigre de lactosérum » : vinaigre obtenu par le procédé biologique de la fermentation alcoolique et acétique du lactosérum sans distillation intermédiaire ;
- 10) « Vinaigre de miel » : vinaigre obtenu par le procédé biologique de la fermentation alcoolique et acétique du miel sans distillation intermédiaire.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-25-270 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-25-270/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-25-270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés
> - Numéro: 2-25-270
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-25-270%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20des%20vinaigres%20commercialis%C3%A9s-1758031184418.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.