# Article 8

de [Décret n° 2-25-270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés](https://madda.ma/fr/decret-2-25-270)

N’est pas considérée comme une opération licite, au sens de l’article 16 de la loi susvisée n° 13-83 l’utilisation des ingrédients suivants dans la fabrication des vinaigres :

- 1) les arômes artificiels ;
- 2) les huiles de grains de raisins ;
- 3) les résidus de distillation, les résidus de fermentation et les produits qui en sont issus ;
- 4) les extraits de marc ;
- 5) les acides, à l’exception des acides naturels contenus dans les produits et les ingrédients utilisés visés aux articles 3 et 7 ci-dessus.


> Référence: Article 8, Décret n° 2-25-270 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-25-270/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2-25-270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés
> - Numéro: 2-25-270
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/16/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-25-270%20relatif%20%C3%A0%20la%20qualit%C3%A9%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sanitaire%20des%20vinaigres%20commercialis%C3%A9s-1758031184418.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.