# Article 11

de [Décret n° 2-25-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises](https://madda.ma/fr/decret-2-25-342)

Chapitre II: Des modalités de mise en œuvre du dispositif De soutien spécifique destiné aux très petites, Petites et moyennes entreprises › Section 2: Des primes à l’investissement

Sous réserve des dispositions des articles premier, 7, 8 et 9 du présent décret, la prime à la création d’emplois stables, la prime territoriale et la prime liée aux activités prioritaires sont accordées en fonction des critères et selon les taux prévus au tableau ci-après :

Primes à l’investissement Critères Taux Ratio d’emplois stables 5% du montant supérieur ou égal à 2 et d’investissement primable Prime à la inférieur ou égal à 5 création Ratio d’emplois stables 1 7% du montant d’emplois supérieur à 5 et inférieur ou d’investissement primable stables égal à 10 Ratio d’emplois stables 10% du montant supérieur à 10 d’investissement primable 2 Provinces ou préfectures 10% du montant Prime relevant de la catégorie A) : d’investissement primable territoriale Provinces ou préfectures 15% du montant relevant de la catégorie B) : d’investissement primable 10% du montant 3 Prime liée aux activités prioritaires d’investissement primable La liste des provinces ou préfectures relevant des catégories A) ou B) ci-dessus est fixée par arrêté du Chef du gouvernement pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur.


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[4] Voir l’Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-54-25 du 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025) pris pour l’application de l’article 11 du présent décret n° 2-25-342, Bulletin officiel n° 7454 du 14 joumada I 1447 (6-11-2025), p.2613. (Cliquez-ici)

> Référence: Article 11, Décret n° 2-25-342 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-25-342/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Décret n° 2-25-342 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises
> - Numéro: 2-25-342
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/26/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-25-342%20du%2015%20hija%201446%20%2812%20juin%202025%29%20relatif%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20%C5%93uvre%20du%20dispositif%20de%20soutien%20sp%C3%A9cifique%20destin%C3%A9%20aux%20tr%C3%A8s%20petites%2C%20petit-1793013232416.pdf

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