# Article PREMIER

de [Décret n° 2-25-366 relatif à la navigation aérienne militaire](https://madda.ma/fr/decret-2-25-366)

En application des dispositions des articles 16 et 24 du dahir susvisé n° 1-22-63, le présent décret fixe les caractéristiques techniques et les modalités d'établissement, d'approbation, d'entretien et de suppression des servitudes aéronautiques militaires, ainsi que les modalités de coopération, de coordination et d'échange d'informations entre la Direction de l'aéronautique militaire et les administrations et organismes publics concernés par le domaine de l’aéronautique.


> Référence: Article PREMIER, Décret n° 2-25-366 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-25-366/1
> - Article: Article PREMIER
> - Texte: Décret n° 2-25-366 relatif à la navigation aérienne militaire
> - Numéro: 2-25-366
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-25-366%20relatif%20%C3%A0%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne%20militaire-1765186718956.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.