# Article 2

de [Décret n° 2-25-366 relatif à la navigation aérienne militaire](https://madda.ma/fr/decret-2-25-366)

Les servitudes aéronautiques militaires visées au 1er alinéa de l'article 16 du dahir précité n°1-22-63 comprennent :

- 1- Les servitudes de dégagement instituées aux abords des aérodromes militaires ouverts à la circulation aérienne ;
- 2- Les servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne militaire ;
- 3- Les servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes ouverts à la circulation aérienne militaire.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-25-366 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-25-366/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-25-366 relatif à la navigation aérienne militaire
> - Numéro: 2-25-366
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-25-366%20relatif%20%C3%A0%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne%20militaire-1765186718956.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.