# Article 3

de [Décret n° 2-25-366 relatif à la navigation aérienne militaire](https://madda.ma/fr/decret-2-25-366)

Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions des textes suivants s'appliquent aux servitudes aéronautiques militaires :

- – Le décret n°2-20-927 du 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021) relatif aux servitudes de dégagement instituées aux abords des aérodromes ouverts à la circulation aérienne ;
- – Le décret n° 2-21-359 du 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021) relatif aux servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne ;
- – Le décret n° 2-23-919 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes.


> Référence: Article 3, Décret n° 2-25-366 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-25-366/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Décret n° 2-25-366 relatif à la navigation aérienne militaire
> - Numéro: 2-25-366
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-25-366%20relatif%20%C3%A0%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne%20militaire-1765186718956.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.