# Article 6

de [Décret n° 2-25-366 relatif à la navigation aérienne militaire](https://madda.ma/fr/decret-2-25-366)

Sont accordées par la Direction de l'aéronautique militaire, en coordination avec l'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile:

- 1) Les exemptions ou dérogations aux spécifications techniques servant de base pour l'établissement des servitudes radioélectriques militaires, selon les conditions prévues à l'article 6 du décret précité n° 2-21-359 ;
- 2) Les exemptions ou dérogations de signalisation d'obstacles à la navigation aérienne militaire, selon les conditions prévues à l'article 8 du décret précité n° 2-23-919.


> Référence: Article 6, Décret n° 2-25-366 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-25-366/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2-25-366 relatif à la navigation aérienne militaire
> - Numéro: 2-25-366
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-25-366%20relatif%20%C3%A0%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne%20militaire-1765186718956.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.