# Article 2

de [Décret n° 2-25-368 portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général](https://madda.ma/fr/decret-2-25-368)

Le montant des crédits prévus à l'article premier est réparti comme suit:

- – Chapitre 1.2.2.3.0.13.000 - Ministère de l'économie et des finances
- – charges communes - budget d'investissement
- – Programme 197 : appui aux politiques sociales, aux stratégies sectorielles et aux projets structurants
- – Région 00 : services communs
- – Projet 10 : participations et concours divers
- – Ligne 12: transferts au titre des dotations en capital au profit des établissements et entreprises publics 9.500.000.000 DH
- – Ligne 14 : autres transferts 500.000.000 DH
- – Chapitre 1.2.1.4.0.36.000 - dépenses imprévues et dotations provisionnelles
- – Programme 199: dépenses imprévues et dotations provisionnelles
- – Région 00 : services communs
- – Projet 10 : prélèvements au profit d'autres chapitres
- – Ligne 10 : prélèvements au profit des chapitres de personnel ………….. 3.000.000.000 DH.


> Référence: Article 2, Décret n° 2-25-368 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-25-368/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2-25-368 portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général
> - Numéro: 2-25-368
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/01/D%C3%A9cret%20n%C2%B02-25-368%20portant%20ouverture%20des%20cr%C3%A9dits%20suppl%C3%A9mentaires%20au%20profit%20du%20budget%20g%C3%A9n%C3%A9ral-1764588034997.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.