# Article 4

de [Décret n° 2-26-395 portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général](https://madda.ma/fr/decret-2-26-395)

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.


> Référence: Article 4, Décret n° 2-26-395 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/decret-2-26-395/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret n° 2-26-395 portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général
> - Numéro: 2-26-395
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/11/02/d%C3%A9cret%20n%C2%B0%202-26-395%20portant%20ouverture%20de%20cr%C3%A9dit%20suppl%C3%A9mentaire%20au%20profit%20du%20budget%20g%C3%A9n%C3%A9ral-1793627126343.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
