# Article 4

de [Décret-loi n° 2-16-814 soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire](https://madda.ma/fr/decret-loi-2-16-814)

Pour l'application du présent décret-loi, le personnel de la protection civile et les médecins visés à l'article premier ci-dessus sont assimilés avec les différents grades militaires, conformément au tableau suivant :

- – Animateur principal en affaires sociales de la protection civile.

Adjudant-chef - Adjudant-chef de la protection civile ;

- – Infirmier diplômé d'Etat de grade principal ;
- – Animateur en affaires sociales de la protection civile.

Adjudant - Adjudant de la protection civile ;

- – Infirmier diplômé d'Etat de 1er grade.

Sergent-chef - Sergent-chef de la protection civile ;

- – Infirmier diplômé d'Etat de 2éme grade.

Sergent - Sergent de la protection civile.

Caporal-chef - Caporal-chef de la protection civile.

Caporal - Caporal de la protection civile.

Le classement prévu au tableau ci-dessus peut être modifié ou complété par voie réglementaire.


> Référence: Article 4, Décret-loi n° 2-16-814 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/decret-loi-2-16-814/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Décret-loi n° 2-16-814 soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire
> - Numéro: 2-16-814
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/02/D%C3%A9cret-loi%20n%C2%B0%202-16-814%20soumettant%20le%20personnel%20en%20fonction%20%C3%A0%20la%20direction%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20la%20protection%20civile%20aux%20r%C3%A8gles%20de%20la%20discipline%20militaire-1790956042532.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.