# Article premier

de [Garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales](https://madda.ma/fr/loi-01-12)

Conformément aux dispositions de l'article 71 de la Constitution, la présente loi fixe les garanties fondamentales accordées aux militaires, en raison de la nature du travail et du devoir du service national au sein des Forces armées royales et des obligations particulières qui leur sont imposées par les textes en vigueur.


> Référence: Article premier, Loi n° 01-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-01-12/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales
> - Numéro: 01-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/garanties%20fondamentales%20accord%C3%A9es%20aux%20militaires-1711979226104.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.