# Article 13

de [Garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales](https://madda.ma/fr/loi-01-12)

Les militaires bénéficient de permissions annuelles, exceptionnelles et de maladie, avec solde, dont les modalités d'octroi sont fixées par leurs statuts.

Toutefois, les militaires permissionnaires peuvent être rappelés à tout moment pour raison de service.

Le personnel militaire féminin bénéficie d'un congé de maternité dans les mêmes conditions que celles prévues par la législation et la réglementation en vigueur dans la fonction publique.


> Référence: Article 13, Loi n° 01-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-01-12/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales
> - Numéro: 01-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/garanties%20fondamentales%20accord%C3%A9es%20aux%20militaires-1711979226104.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.