# Article 3

de [Garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales](https://madda.ma/fr/loi-01-12)

Conformément aux dispositions de l'article 53 de la Constitution, les militaires des Forces armées royales sont placés directement sous la Haute autorité de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major Général des Forces armées royales.


> Référence: Article 3, Loi n° 01-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-01-12/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales
> - Numéro: 01-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/garanties%20fondamentales%20accord%C3%A9es%20aux%20militaires-1711979226104.pdf

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