# Article 9

de [Garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales](https://madda.ma/fr/loi-01-12)

Le recrutement à titre école, l'avancement dans le grade et les nominations dans les fonctions et emplois au sein des Forces armées royales s'effectuent dans le respect des principes de mérite et d'égalité des chances et selon les conditions et les modalités prévues notamment par les statuts particuliers propres à chaque catégorie des militaires visés à l'article 2 ci-dessus.


> Référence: Article 9, Loi n° 01-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-01-12/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Garanties fondamentales accordées aux militaires des forces armées royales
> - Numéro: 01-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/01/garanties%20fondamentales%20accord%C3%A9es%20aux%20militaires-1711979226104.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.