# Article 42

de [Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au royaume du maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières](https://madda.ma/fr/loi-02-03)

TITRE PREMIER: DE L'ENTREE ET AU SEJOUR DES › Chapitre VII: Dispositions pénales

Est puni d'une amende de 2.000 à 20.000 dirhams et d'un emprisonnement de un mois à six mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout étranger pénétrant ou tentant de pénétrer sur le territoire marocain, en violation des dispositions de l'article3 de la présente loi, ou qui s'est maintenu sur le territoire marocain au-delà de la durée autorisée par son visa, sauf cas de force majeure ou excuses reconnues valables. En cas de récidive, la peine est portée au double.

L'autorité administrative peut, toutefois, eu égard aux impératifs découlant de la sécurité et de l'ordre public, expulser l'étranger vers le pays dont il est ressortissant ou vers un autre pays, selon le souhait formulé par l'intéressé.


> Référence: Article 42, Loi n° 02-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-02-03/42
> - Article: Article 42
> - Texte: Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au royaume du maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières
> - Numéro: 02-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Entr%C3%A9e%20et%20au%20s%C3%A9jour%20des%20%C3%A9trangers%20au%20Maroc-1714463632505.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.