# Article 45

de [Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au royaume du maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières](https://madda.ma/fr/loi-02-03)

TITRE PREMIER: DE L'ENTREE ET AU SEJOUR DES › Chapitre VII: Dispositions pénales

Est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans tout étranger qui se sera soustrait ou qui aura tenté de se soustraire à l'exécution d'une décision d'expulsion ou d'une mesure de reconduite à la frontière ou qui, expulsé ou ayant fait l'objet d'une interdiction du territoire marocain, aura pénétré de nouveau sans autorisation sur ce territoire. En cas de récidive, la peine est portée au double.

Le tribunal peut, en outre, prononcer à l'encontre du condamné l'interdiction du territoire marocain pour une durée de deux à dix ans.

L'interdiction du territoire marocain emporte de plein droit reconduite à la frontière à l'expiration de la peine d'emprisonnement du condamné.


> Référence: Article 45, Loi n° 02-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-02-03/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au royaume du maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières
> - Numéro: 02-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Entr%C3%A9e%20et%20au%20s%C3%A9jour%20des%20%C3%A9trangers%20au%20Maroc-1714463632505.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.