# Article 58

de [Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au royaume du maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières](https://madda.ma/fr/loi-02-03)

TITRE III: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La présente loi, entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Elle abroge toutes les dispositions relatives aux mêmes objets, notamment celles du :

Dahir du 7 chaabane 1353 (15 novembre 1934) réglementant l'immigration en zone française du Maroc ;

Dahir du 21 kaada 1358 (2 janvier 1940) réglementant le séjour de certaines personnes ;

- – Dahir du 19 rabii Il 1360 (16 mai 1941) relatif aux autorisations de séjour ;
- – Dahir du 1er kaada 1366 (17 septembre 1947) relatif aux mesures de contrôle établies dans l'intérêt de la sécurité publique ;
- – Dahir du 16 moharrem 1369 (8 novembre 1949) portant réglementation de l'émigration des travailleurs marocains.


> Référence: Article 58, Loi n° 02-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-02-03/58
> - Article: Article 58
> - Texte: Loi n° 02-03 relative à l'entrée et du séjour des étrangers au royaume du maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières
> - Numéro: 02-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/Entr%C3%A9e%20et%20au%20s%C3%A9jour%20des%20%C3%A9trangers%20au%20Maroc-1714463632505.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.